Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Identification Juridique de l'Organisme Éditeur

Le présent site institutionnel est édité par l'association LES MOUSQUETAIRES, association déclarée régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

2. Caractère Désintéressé & Absence d'Activité Marchande

L'association LES MOUSQUETAIRES est un organisme d'intérêt général à gestion strictement désintéressée. Ce site ne propose aucun service payant, aucune vente en ligne, aucun espace publicitaire commercial et aucun partage de données à des tiers marchands.

L'intégralité des cotisations et des soutiens reçus est exclusivement consacrée au fonctionnement statutaire, à l'équipement sportif des élèves et aux assurances obligatoires de pratique physique.

3. Traitement des Données Personnelles (Conformité RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

Finalités de la Collecte

Les données transmises via notre formulaire de contact ou nos fiches de bénévolat (nom, prénom, courriel, téléphone, message) sont uniquement collectées dans le cadre de la gestion administrative interne et du traitement des candidatures bénévoles.

Conservation et Droits des Utilisateurs

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles en écrivant à : moipnrtugr@gmail.com ou par courrier postal au siège social à Nogaro.

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L'ensemble des contenus textuels et documentaires présents sur ce site est la propriété exclusive de l'association LES MOUSQUETAIRES. Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins commerciales est formellement interdite.

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